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International Relations

Protocoles d’accord de coopération avec d'autres cours/institutions équivalentes

À ce jour, la Cour constitutionnelle de Türkiye a signé des « Protocoles d’accord de coopération bilatérale » avec trente-et-une cours/institutions équivalentes de pays du monde entier. Ces protocoles visent non seulement à encourager la coopération bilatérale, mais aussi à développer des relations plus étroites avec nos partenaires institutionnels, que nous cherchons constamment à cultiver. Ils constituent également la base d’échanges mutuellement bénéfiques pour les deux parties. Vous trouverez des détails dans le tableau ci-dessous :

Pays	Cour/Institution	Date de ratification
Indonésie	Cour constitutionnelle de l’Indonésie	24 avril 2007
Macédoine du Nord	Cour constitutionnelle de la Macédoine du Nord	26 avril 2007
Chili	Cour constitutionnelle du Chili	7 juin 2007
Corée	Cour constitutionnelle de la République de Corée	24 avril 2009
Ukraine	Cour constitutionnelle de l’Ukraine	24 avril 2009
Pakistan	Cour Suprême fédérale du Pakistan	24 avril 2009
Bosnie-Herzégovine	Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine	24 avril 2009
Tadjikistan	Cour constitutionnelle du Tadjikistan	26 avril 2012
Monténégro	Cour constitutionnelle du Monténégro	28 avril 2012
Afghanistan	Commission indépendante de surveillance de la mise en œuvre de la Constitution de la République islamique afghane	25 avril 2013
Albanie	Cour constitutionnelle de l’Albanie	10 juin 2013
Thaïlande	Cour constitutionnelle du Royaume de Thaïlande	29 avril 2014
Kirghizistan	Chambre constitutionnelle de la Cour Suprême de la République kirghize	28 septembre 2014
Roumanie	Cour constitutionnelle de la Roumanie	17 octobre 2014
République turque de Chypre-Nord	Cour Suprême de Chypre-Nord	29 juin 2015
Kosovo	Cour constitutionnelle du Kosovo	27 avril 2016
Mongolie	Cour constitutionnelle de la Mongolie	25 avril 2017
Géorgie	Cour constitutionnelle de la Géorgie	28 avril 2017
Russie	Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie	30 mars 2018
République bolivarienne du Venezuela	Tribunal Suprême de justice de la République bolivarienne du Venezuela	10 mai 2018
Somalie	Cour Suprême de la Somalie	19 décembre 2018
Djibouti	Conseil constitutionnel du Djibouti	17 juin 2019
Bulgarie	Cour constitutionnelle de la Bulgarie	2 juin 2022
Ouzbékistan	Cour constitutionnelle de l’Ouzbékistan	26 avril 2022
Palestine	Cour constitutionnelle suprême de Palestine	19 janvier 2023
Kazakhstan	Cour constitutionnelle de la République du Kazakhstan	8 septembre 2023
Irak	Cour suprême fédérale de la République d’Irak	25 avril 2025
Égypte	Cour constitutionnelle suprême de la République Arabe d’Égypte	25 avril 2025
Algérie	Cour constitutionnelle de la République Algérienne Démocratique et Populaire	25 avril 2025
Malaisie	Cour fédérale de Malaisie	28 juin 2025
Azerbaïdjan	Cour constitutionnelle de l’Azerbaïdjan	16 juillet 2025